UE - Schengen
Les ministres européens renforce le contrôle des armes. Décision du 21 avril 2008 (La Suisse devra adopter cette décision)
Directive 2008/51/CE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Accord de Schengen, directive d'armes (91/477/CEE)
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991, p. 51-58
Rapport de la Commission Européen, Mise en oeuvre de la directive 91/477/CEE
du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, COM/2000/0837 final (pdf)
Parlament Européen, Commission du marché interieur et de la protection des consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2006)0093). Rapporteuse: Gisela Kallenbach (pdf)
Directive 2008/51/CE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Accord de Schengen, directive d'armes (91/477/CEE)
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991, p. 51-58
Rapport de la Commission Européen, Mise en oeuvre de la directive 91/477/CEE
du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, COM/2000/0837 final (pdf)
Parlament Européen, Commission du marché interieur et de la protection des consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2006)0093). Rapporteuse: Gisela Kallenbach (pdf)